Marie Toussaint
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Toussaint (Marie, Jeanne, Brigitte), épouse Hacquard
Objet:
sur la liste d'aptitude à fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2014
Spécialité : biologie médicale
Concours type : 2
JORFTEXT000030462553
(source JORF)
inscription
09 Avril 2015
09/04/2015
De:
Toussaint (Marie), épouse Froehlicher
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin
=
"
1997-12-31
"
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Saverne
"
JORFTEXT000000372551
(source JORF)
désignation
28 Octobre 1995
28/10/1995